Demande publiée - Marque en non vigueur
Domaine Plan de Pratx
Numéro de dépôt :
4695476
Date de dépôt :
27/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2030
Présentation de la marque Domaine Plan de Pratx
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2020 par TRANSVINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine Plan de Pratx » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-47 du 20 novembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSVINS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47